J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14160

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Arrêté du 25 août 2000 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

NOR : EQUA0001428A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 août 2000, Mme Nathalie Stubler est nommée membre titulaire du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile en qualité de représentant des transporteurs aériens, en remplacement de M. Pierre-Olivier Bandet, jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.